CONDITIONS GENERALES DE VENTE 
 
 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL MANOLO, SARL au capital de 24 000 euros dont le siège social est au 43, rue Général Saussier – 10000 TROYES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le numéro 492 948 344 ci-après dénommée « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.manolo-tendance.fr dénommée ci-après « l’acheteur ». 

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.manolo-tendance.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions de vente à tout autre moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à  la date de la commande pour l’acheteur. 

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.manolo-tendance.fr.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur, pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes, mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. 

Commandes :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier s’il est déjà client,
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
• valider sa commande après l’avoir vérifiée,
• effectuer le paiement dans les conditions prévues,
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur confirmera par courrier électronique la commande enregistrée. 

Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 

Modalités de paiement :

Le règlement est exigible à la commande.

Les paiements pourront être effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et uniquement du montant des produits ou services envoyés.

Il lui sera adressé une facture en pdf faisant ressortir la TVA. 

Livraisons :

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de La Poste dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le délai moyen se situe en 5 et 10 jours. Si ceux-ci dépassent 10 jours, l’acheteur en sera avisé par mail, s’ils dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 

Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité  d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le biais d’un formulaire de retour dans le délai de 7 jours après réception du colis. 

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée par un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Propriété  intellectuelle :

Tous les éléments du site www.manolo-tendance.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès du vendeur. 

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur sur manolo.troyes@orange.fr. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 

Archivage – Preuve :

Le vendeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties. 

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de la juridiction de Troyes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.